"Les Vosges" avec ses 11 sites représente le 2è département du Grand Est le plus pourvu en moulins à eaux. Les 63 qu'affiche la Dordogne en font quant à elle le plus pourvu de Nouvelle-Aquitaine.

Gérant moi-même une société propriétaire d'un ensemble de 4 moulins fondés en titre dans une lourde friche industrielle, je rejoins l'intérêt du sénateur vosgien Daniel Gremillet qui propose une loi pour inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Il constate que l'hydroélectricité constitue une source d'énergie de premier plan et figure parmi les sources d'énergie les plus décarbonées.

Il me semble important de soutenir sa proposition, son objectif premier étant d'encourager la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité  par le biais de 3 axes :

  • consolider le cadre stratégique en faveur de la production d'énergie hydraulique ;
  • simplifier les normes applicables aux projets d'énergie hydraulique ;
  • renforcer les institutions fiscales afférentes aux projets d'énergie hydraulique.

Cette proposition de loi concerne à la fois la transition énergétique, le plan de relance économique et l'avenir de la ruralité.

Moulins fondés en titre

J'attire particulièrement l'attention du lecteur sur le sort de ces si nombreux moulins à eaux fondés en titre* dont certains sont inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques et qui appartiennent pour beaucoup à de modestes propriétaires privés.

*Les droits fondés en titre concernent les ouvrages dont l'existence est avérée avant le 4 août 1789, c'est-à-dire avant l'abolition de la féodalité". Pour ce qui est des moulins, ce droit consiste à produire de l'énergie hydraulique.

Ils sont en premier plan pour produire de la petite hydroélectricité mais ont souffert ces récentes années d'obstacles non seulement juridiques mais surtout administratifs, les services départementaux représentant les ministères concernés n'étant généralement pas d'accord sur l'interprétation des textes autour des enjeux liés à la continuité écologique des cours d'eau.

Il semble aujourd'hui que les règles en la matière aient été assouplies par la loi dite "autoconsommation" du 24 février 2017. Les porteurs de projet de revalorisation de moulins à eaux pourraient également bénéficier de souplesse de la part des services de l'Etat.

Pour autant, la remise en service de moulins fondés en titre reste un véritable parcours du combattant avec des coûts exorbitants pour leurs propriétaires (généralement privés) tant les exigences de l'Etat sont fortes. Pour exemple, le montant demandé par une société de conseils pour faire valider par les services de l'Etat un droit fondé en titre est de l'ordre de 10 K€ et cette validation est indispensable à l'amorce de tout projet de centrale micro-hydroélectrique.

Friches industrielles & ruralité

L'hydroélectricité représente également un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, constate le sénateur Gremillet dans la présentation de sa proposition de loi.

Et c'est une réalité en Dordogne, 1er département touristique de l'intérieur… si l'on met à part Paris, bien évidemment !

Car outre la production d'électricité, les moulins peuvent permettre d'autres usages tels que l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles mais sont surtout porte ouverte sur l'activité culturelle et touristique. Leur intérêt patrimonial est incommensurable.

Le plan de relance économique se doit de les utiliser pour développer les territoires ruraux.

 

Vox historiae 024

Photographie : Bernard Dupuy pour Vox Historiae (reproduction interdite) -

Le rendement d'une micro-centrale hydroélectrique n'est pas suffisant pour encourager des investissements techniques importants dans le cadre de la revitalisation d'un moulin à eau.

L'activité culturelle et touristique autour de son histoire et de sa technicité peuvent apporter le complément nécessaire à sa rentabilité.

Bien qu'aujourd'hui on attache de l'importance à la valorisation du patrimoine bâti, de nombreux moulins à eau n'ont pu être entretenus correctement au fil du temps. Ils sont eux-mêmes à l'état de friche industrielle.

Le rapport d'information n° 3811 de l'Assemblée Nationale – que Stéphanie Kerbach, co-rapporteur m'a aimablement adressé – propose des pistes, les transformations nécessaires pour accélérer la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesNous allons les étudier !